Décret du 9 mai 2000 abrogeant le décret du 11 mars 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Loury-Orléans traversant le département du Loiret

J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 9 mai 2000 abrogeant le décret du 11 mars 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Loury-Orléans traversant le département du Loiret

NOR : ECOI0020096D

Par décret en date du 9 mai 2000, les dispositions du décret du 11 mars 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Loury-Orléans traversant le département du Loiret sont abrogées.